Signature d’une charte de bonnes pratiques de la recherche sponsorisée
Après plusieurs années de discussions, trois grandes associations professionnelles de la Place de Paris (AMAFI, AFG et SFAF) se sont entendues le 11 mai, sous le regard exigeant de l’AMF, pour doter la recherche sponsorisée d’une « Charte de Bonnes Pratiques ».
Nous nous réjouissons de cet aboutissement et remercions ceux dont la persévérance l’a permis. La Charte a le double mérite d’exister (!) et d’être brève. Sa seule existence légitime et consolide une pratique de marché qui concerne près d’un tiers des sociétés cotées à Paris et dont la pérennité devait donc être assurée par un encadrement de sa qualité. Avec seulement 5 pages et 14 « engagements », la Charte va à l’essentiel et sera simple à appliquer tant pour les acteurs traditionnels que pour un pure player de la recherche sponsorisée comme Theia Recherche.
Son premier engagement insiste sur l’équivalence en tous points entre une recherche spontanée et sponsorisée. C’était pour nous une évidence, mais certaines évidences sont bonnes à rappeler. La recherche sponsorisée n’est pas une recherche au rabais. Les émetteurs sont en droit d’attendre la même qualité et la même intensité de suivi que pour une recherche spontanée !
Plusieurs des engagements précisent la gestion des conflits d’intérêts et, surtout, la transparence nécessaire vis-à-vis des destinataires de la recherche quant au lien existant avec l’émetteur. La mention « Recherche payée par l’émetteur » devra remplacer « Recherche sponsorisée » et figurera au moins en première page et/ou page de couverture. Theia Recherche l’y faisait déjà figurer. Dans ce registre, la Charte demande à ce que ce lien soit « systématiquement rappelé aux journalistes »… une évolution salutaire que nous appelions de nos vœux.
Les deux modes de financement possibles (exclusivement par l’émetteur ou co-financé par les investisseurs) sont reconnus. Le co-financement entraîne, logiquement, la possibilité pour le fournisseur de recherche de ne la diffuser qu’à ses clients. Moins logiquement à nos yeux, le registre des contrats de recherche sponsorisée ne sera public que pour la recherche financée à 100% par l’émetteur. Cette entorse à la transparence est un stigmate des difficiles discussions ayant permis d’aboutir à la fumée blanche.
La durée des contrats sera de 24 mois. S’il est souhaitable pour tous les partis que l’analyste suive un titre dans la durée pour acquérir une connaissance en profondeur de la société, enfermer les entreprises dans un contrat de deux ans donne une forte prime aux situations acquises au détriment d’une saine concurrence. Par ailleurs, cela comporte un risque de déception sur la qualité du suivi. En effet, en 2020, la French Society of Financial Analysts (SFAF) a comptabilisé 58 contrats résiliés sur un peu plus de 300 contrats actifs: non pas en raison de l’opinion de l’analyste mais de l’insuffisance du service effectivement rendu (notes de maintenance limitées à la répétition des publications, absence d’échanges avec les investisseurs).
La signature de la Charte permet à la France d’entrer dans le débat européen avec une pratique harmonisée qui pourra servir de base à une future révision de MIFID pour la recherche.
Charte_de_la_Recherche_Sponsorisée
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