Le rapport du groupe d’expert sur les petites et moyennes valeurs de l’Union Européenne n’a pas reçu l’écho qu’il méritait malgré son titre prometteur « Making listing cool again ».
Les dix experts et cinq observateurs ont pourtant fourni de nombreuses propositions en faveur des valeurs petites et moyennes (définies comme <1Md€ de capitalisation) visant à :
- créer un écosystème dynamique qui soit incitatif pour les différents intermédiaires et fournisseurs de services
- simplifier les exigences règlementaires
- augmenter la visibilité des émetteurs
- inciter les investisseurs retails et institutionnels à les financer.
Dans ce rapport, particulièrement riche, nous avons retenu deux sujets chers à Theia Recherche: la recherche action sponsorisée et l’ESG.
Le soutien à la recherche action (chap. 4.2)
Voici deux extraits traduits en français où le TESG rappelle d’abord l’importance de la recherche pour l’efficacité d’une cotation avant de souligner l’acceptation de plus en plus grande de la recherche sponsorisée pour pallier à la disparition de la recherche spontanée. Cette vision, qui alimentera la réflexion du régulateur européen, est importante à souligner en amont de la révision de MIFID II. Il existe un consensus en France et dans l’ensemble des pays de l’UE sur l’utilité de la recherche sponsorisée.
« La recherche sur les actions est un outil nécessaire pour accroître la visibilité des PME et faciliter le flux de capitaux des investisseurs institutionnels et individuels. Dans le contexte de l’examen à mi-parcours du plan d’action CMU, la Commission a conclu que la recherche sur les actions était particulièrement importante pour les PME, étant donné leur faible visibilité pour les investisseurs et la quantité moindre d’informations publiques disponibles. Le manque de recherche est souvent mentionné par les investisseurs institutionnels comme l’une des principales raisons de ne pas investir dans les PME. Par conséquent, la recherche sur les PME remplit également la fonction importante de fournir une deuxième opinion, une supervision et un contrôle des PME, garantissant le bon fonctionnement des marchés des capitaux. Les recherches et les enquêtes confirment que pour les sociétés cotées en bourse, il est important d’être couvert par des analystes sell-side, et qu’une baisse de la couverture de la recherche sur les actions peut entraîner une fixation des prix moins efficace et une liquidité plus faible, des transactions plus volatiles autour des annonces de bénéfices ultérieures, et une augmentation des rendements requis. »
« Pour attirer les investissements, de nombreuses sociétés petites et moyennes ont commencé à payer elles-mêmes la recherche sur les actions sur une base sponsorisée. Les investisseurs ont traditionnellement eu tendance à rejeter la recherche sponsorisée en raison des conflits d’intérêts potentiels (puisque l’entreprise paie pour sa propre couverture de recherche). Cependant, ces derniers temps, la recherche sponsorisée a été acceptée par le marché comme un outil permettant aux investisseurs de se familiariser avec les petites entreprises, et est finalement préférable à l’absence totale de recherche. TESG soutient qu’une certaine couverture sur une base sponsorisée serait bénéfique pour les investisseurs, et pour les SMC, en particulier les plus petites, qui n’ont pas les volumes de transactions nécessaires pour inciter les courtiers à couvrir les actions. «
La simplification des exigences ESG en termes de reporting (chap. 4.4)
Tout en insistant sur le lien indispensable entre les objectifs de la CMU et de l’ « EU New Green Deal », les experts rappellent les moyens limités des valeurs petites et moyennes quant aux exigences de reporting. Afin de ne pas les décourager, ils proposent donc d’attendre que la Taxonomie soit stabilisée pour l’imposer aux plus petites valeurs et également de proportionner les exigences et de les concentrer sur ce qui compte vraiment.
En tant qu’analystes extra-financiers nous constatons que les rapports actuels débordent de données qui ne seront jamais analysées et risquent de masquer l’essentiel. Nous ne pouvons donc qu’applaudir ces propositions.
« Le TESG propose que l’article 8 du règlement sur la taxonomie exempte temporairement ces entreprises de l’obligation de rapporter conformément au règlement sur la taxonomie, jusqu’à ce que la taxonomie soit entièrement achevée, et couvre tous les secteurs et tous les objectifs environnementaux. Les grandes entreprises disposant de plus de ressources devraient être les premières à s’attaquer aux obstacles potentiels et à ouvrir la voie aux PME. En outre, le TESG s’oppose fermement à la proposition de rendre les exigences de divulgation obligatoires pour les PME cotées sur les Marchés Réglementés (MR), car cela risque de décourager les PME de se faire coter sur les MR. Le TESG insiste sur l’introduction de la proportionnalité dans les rapports ESG. En général, les PME ont moins de ressources consacrées au reporting sur le développement durable, alors que les grandes entreprises .
Le TESG recommande l’élaboration d’une norme de rapport pour les PME afin d’alléger les exigences de divulgation et d’éviter une charge administrative inutile pour les PME.
Le TESG propose d’introduire un ensemble volontaire, limité et normalisé de KPI ESG répartis en trois catégories (E, S et G). Il devrait y avoir un ensemble unique de KPIs qui devrait s’appliquer à toutes les législations de reporting, y compris le SFDR et le NFRD, pour éviter la duplication du travail. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas du SFDR, car l’article 7, paragraphe 2, du projet de norme technique de réglementation (RTS) du SFDR ne protège pas nécessairement les SMC d’une charge de déclaration supplémentaire – les gestionnaires de fonds à petite capitalisation devront également collecter les données de leurs participations dans les SMC. La nouvelle plateforme européenne pour le développement durable pourrait être chargée d’assurer l’uniformité des exigences de déclaration. «
Ce rapport est cohérent avec la tendance récente de l’Union Européenne de vouloir « mieux réglementer ». Il ajoute des indices rassurants pour les évolutions futures du cadre règlementaire de la cotation des valeurs petites et moyennes. Nous ne pouvons que nous en féliciter !